La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est un dispositif qui a vu le jour ces dernières années et qui rencontre un succès grandissant chez les salariés et les employeurs. En effet, désormais dès qu’une personne pense à quitter son travail on lui conseille directement de recourir à une rupture conventionnelle. Ceci est dû aux nombreux avantages qui viennent avec la procédure de rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?
La rupture conventionnelle est une procédure de mise à terme d’un contrat de travail de type CDI, c’est-à-dire contrat à durée indéterminée. Ainsi, tout autre type de contrat n’est pas concerné par cette procédure. Elle a été mise en place pour permettre aux salariés et employeurs de se séparer à l’amiable, car la particularité de ce processus c’est qu’il repose sur le commun accord des deux partis et qui leur donne à tous les deux le droit :
- D’initier la procédure.
- De la refuser ou de l’accepter.
- De se rétracter pendant une certaine période.
- D’être assistés lors des entretiens.
Tout d’abord, il est important de différencier les types d’indemnités qu’offrent la rupture conventionnelle à l’ancien salarié, c’est à dire :
- L’indemnité obligatoire de rupture conventionnelle.
- L’indemnité de chômage.
Généralement, lorsqu’on parle d’indemnité de rupture conventionnelle il s’agit de la première, parce qu’en effet, c’est l’indemnité qui est discutée lors du contrat ainsi que de la convention de la rupture conventionnelle. Cette indemnité n’est que très peu réglementée par la loi et il est donc inutile de chercher à la calculer parce qu’elle n’a pas de règles ou formules mathématiques qui lui sont propres. En effet, l’indemnité de rupture conventionnelle se voit négociée lors des entretiens entre salarié et employeur pour parler de la procédure de rupture conventionnelle.
Et dans le cas le plus défavorable, l’indemnité de la rupture conventionnelle possède un seuil qui lui est égale à l’indemnité obligatoire de licenciement légal.
Quant à la deuxième indemnité, il ne s’agit d’autre que la fameuse allocation chômage. Car en effet, quitter son emploi via une rupture conventionnelle permet à l’employé de postuler chez Pôle Emploi afin de toucher le chômage.
Le calcul de cette indemnité peut être très compliqué car il fait rentrer en jeu plusieurs formules mathématiques avec des conditions d’applications. C’est d’ailleurs pour cette raison que les estimations de l’allocation chômage sont rarement exactes lorsque leur calcul se fait manuellement.
Pour éviter toute erreur, il est donc conseillé d’avoir recours à un simulateur d’allocation chômage en ligne. Il s’agit d’un site internet qui propose au visiteur d’entrer toutes les informations dont il a besoin afin de calculer l’indemnité chômage à sa place.